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11 décembre 2019
Proposition de loi N° 186 (2019-2020)
pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
écrite par Nathalie Goulet & Joël Guerriau
cosignée par Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot, Marie-Thérèse Bruguière, Michèle Vullien, Nicole Duranton, Pascale Bories, Antoine Lefèvre, Cyril Pellevat, Dany Wattebled, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Janssens, Jean-Marie Vanlerenberghe, Laurent Lafon, Michel Savin, Olivier Henno, Pierre Louault & Vincent Capo-Canellas
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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