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21 janvier 2020
Proposition de loi N° 254 (2019-2020)
pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
écrite par Esther Benbassa
cosignée par Angèle Préville, Annie Guillemot, Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Christine Prunaud, Éliane Assassi, Gisèle Jourda, Laurence Cohen, Laurence Rossignol, Marie-Noëlle Lienemann, Martine Berthet, Michelle Gréaume, Sophie Joissains, Sophie Taillé-Polian, André Vallini, Bernard Jomier, Éric Bocquet, Fabien Gay, Gilbert-Luc Devinaz, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Martial Bourquin, Olivier Cadic, Pascal Savoldelli, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Rachel Mazuir, Roland Courteau & Ronan Dantec
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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