Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 février 2020
Texte de la commission N° 336 (2019-2020)
sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Texte adopté N° 39 (2020-2021) 16 décembre 2020, sur le projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 67 (2019-2020) 3 mars 2020, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 230 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Texte de la commission mixte paritaire N° 231 (2020-2021), sur le projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Projet de loi N° 283 (2019-2020)
- Rapport N° 335 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui