19 février 2020
Projet de loi N° 338 (2019-2020)
autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’ instruction militaire
M. Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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