Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
15 juillet 2020
Rapport N° 643 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
écrit par Édouard Courtial rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Texte adopté N° 127 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’ instruction militaire, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 338 (2019-2020)
- Texte de la commission N° 644 (2019-2020), sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’ instruction militaire
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui