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22 juillet 2020
Texte adopté N° 127 (2019-2020)
22 juillet 2020, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’ instruction militaire, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 338 (2019-2020)
- Rapport N° 643 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 644 (2019-2020), sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’ instruction militaire
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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