Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
20 février 2020
Rapport N° 341 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information, sur les produits agricoles et alimentaires relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
écrit par Anne-Catherine Loisier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Henri Cabanel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
- Texte adopté N° 73 (2019-2020) 4 mars 2020, sur la proposition de loi relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 178 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires
- Texte de la commission N° 342 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui