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5 décembre 2019
Proposition de loi N° 178 (2019-2020)
adoptée par l’Assemblée nationale relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation d'un rapporteur
- Texte adopté N° 73 (2019-2020) 4 mars 2020, sur la proposition de loi relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires, sur la proposition de loi
- Rapport N° 341 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information, sur les produits agricoles et alimentaires
- Texte de la commission N° 342 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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