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4 mars 2020
Texte adopté N° 73 (2019-2020)
4 mars 2020, sur la proposition de loi relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires, sur la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 178 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires
- Rapport N° 341 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information, sur les produits agricoles et alimentaires
- Texte de la commission N° 342 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale relative à la transparence de l’ information, sur les produits agricoles et alimentaires
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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