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Proposition de loi N° 179 (2019-2020)
relative aux Français établis hors de France
écrite par Bruno Retailleau
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne-Marie Bertrand, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Catherine Troendle, Christine Lavarde, Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Évelyne Renaud-Garabedian, Florence Lassarade, Françoise Ramond, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier, Marie-Thérèse Bruguière, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Viviane Malet, Alain Dufaut, Alain Houpert, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Sido, Charles Guené, Christophe-André Frassa, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Dominique de Legge, Édouard Courtial, François Calvet, Gérard Dériot, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-François Mayet, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marie Morisset, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Vial, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Jordi Ginesta, Marc Laménie, Max Brisson, Michel Vaspart, Olivier Paccaud, Pascal Allizard, Philippe Dallier, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Philippe Paul, Philippe Pemezec, Pierre Charon, Pierre Cuypers, René Danesi, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Serge Babary & Stéphane Piednoir
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Français établis hors de france
- Texte adopté N° 87 (2019-2020) 19 mai 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Avis N° 363 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Rapport N° 364 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 365 (2019-2020), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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