Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
19 mars 2020
Avis N° 379 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid
- 19 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
écrit par Sophie Primas rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Texte adopté N° 79 (2019-2020) 22 mars 2020, sur le projet de loi d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 376 (2019-2020) d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19
- Avis N° 380 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid - 19
- Texte de la commission N° 382 (2019-2020), sur le projet de loi d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19
- Rapport N° 387 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid - 19
- Texte de la commission mixte paritaire N° 388 (2019-2020), sur le projet de loi d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui