19 mars 2020

Avis N° 379 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid
- 19 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

écrit par Sophie Primas rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo de Sophie Primas 

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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