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19 mars 2020
Avis N° 380 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid
- 19 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
écrit par Alain Milon rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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