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24 mars 2020
Proposition de loi N° 390 (2019-2020)
relative à la solidarité en faveur des français établis à l’ étranger en période de crise
écrite par Olivier Cadic
cosignée par Annick Billon, Denise Saint-Pé, Évelyne Perrot, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Michèle Vullien, Nadia Sollogoub, Nassimah Dindar, Sonia de La Provôté, Sophie Joissains, Sylvie Vermeillet, Valérie Létard, Damien Regnard, Hervé Marseille, Jean-François Longeot, Jean-Marc Gabouty, Jean-Pierre Corbisez, Joël Guerriau, Michel Canevet, Pascal Martin, Richard Yung, Robert del Picchia & Vincent Delahaye
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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