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5 mai 2020
Proposition de loi N° 419 (2019-2020)
constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’ après fondé, sur la préservation des biens communs
écrite par Nicole Bonnefoy & Patrick Kanner
cosignée par Angèle Préville, Annie Guillemot, Catherine Conconne, Martine Filleul, Nelly Tocqueville, Viviane Artigalas, Alain Duran, Claude Bérit-Débat, Franck Montaugé, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Michau, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Yves Leconte, Joël Bigot, Marc Daunis, Martial Bourquin, Michel Dagbert, Olivier Jacquin, Roland Courteau & Sebastien Pla
Documents relatifs
- Rapport N° 168 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé, sur la préservation des biens communs
- Proposition de loi N° 169 (2020-2021)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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