17 juin 2020

Texte adopté N° 102 (2019-2020)

17 juin 2020, sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sur le projet de loi
- Second tour des municipales

Mots-clés

collectivités territoriales
constitution
pouvoirs publics
second tour des municipales
société

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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