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17 juin 2020
Texte adopté N° 102 (2019-2020)
17 juin 2020, sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sur le projet de loi
- Second tour des municipales
Documents associés
Documents relatifs
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- Rapport N° 493 (2019-2020) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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- Rapport N° 508 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Texte de la commission mixte paritaire N° 509 (2019-2020), sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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