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11 juin 2020
Projet de loi N° 505 (2019-2020)
adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
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- Rapport N° 528 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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- Rapport N° 665 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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