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9 juillet 2020
Rapport N° 615 (2019-2020)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Mm. Albéric de Montgolfier général, Laurent Saint-Martin général
Documents relatifs
- Texte adopté N° 119 (2019-2020) 8 juillet 2020, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019 le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 129 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019 le Sénat n’a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 505 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019
- Rapport N° 528 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 616 (2019-2020) de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 653 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019
- Rapport N° 665 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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