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11 juin 2020
Proposition de loi N° 507 (2019-2020)
instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ ensemble des politiques publiques à l’ issue de la crise de covid -19
écrite par Éric Gold & Jean-Claude Requier
cosignée par Françoise Laborde, Guylène PANTEL, Josiane Costes, Maryse Carrère, Mireille Jouve, Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Eric Jeansannetas, Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Yves Roux, Joël Labbé, Joseph Castelli, Raymond Vall, Stéphane Artano & Yvon Collin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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