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Proposition de résolution N° 515 (2019-2020)
de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation
écrite par Didier Marie pour la socialiste et républicain
Éric Kerrouche pour la socialiste et républicain
cosignée par Angèle Préville, Annie Guillemot, Catherine Conconne, Claudine Lepage, Corinne Feret, Gisèle Jourda, Hélène Conway-Mouret, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Françoise Perol-Dumont, Martine Filleul, Maryvonne Blondin, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nelly Tocqueville, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, Christian Manable, Claude Bérit-Débat, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Jacques-Bernard Magner, Jean-Jacques Lozach, Jean-Louis Tourenne, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Marc Daunis, Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Rachel Mazuir, Rémi Féraud, Roland Courteau, Thierry Carcenac & Yves Daudigny
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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