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22 juin 2020
Texte de la commission N° 541 (2019-2020)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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