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25 juin 2020
Rapport N° 569 (2019-2020)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
écrit par Philippe Bas rapporteur
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 117 (2019-2020) 2 juillet 2020, sur le projet de loi organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire, sur le projet de loi
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- Rapport N° 540 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte de la commission N° 541 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire
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- Rapport N° 582 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Projet de loi N° 583 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2020, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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