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1er juillet 2020
Proposition de loi N° 585 (2019-2020)
enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2020visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
écrite par Patrick Chaize
cosignée par Sylviane Noël & Alain Chatillon
Documents relatifs
- Dossier : Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Texte adopté N° 44 (2020-2021) 19 janvier 2021, sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage, sur la proposition de loi
- Rapport N° 265 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 266 (2020-2021), sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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