1er juillet 2020

Proposition de loi N° 585 (2019-2020)

enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2020visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

écrite par Patrick Chaize
Photo de Patrick Chaize 

cosignée par Sylviane Noël & Alain Chatillon
Photo de Sylviane Noël Photo de Alain Chatillon 

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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