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Dossier sur le site du Sénat
Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 44 (2020-2021) 19 janvier 2021, sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage, sur la proposition de loi
- Rapport N° 265 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 266 (2020-2021), sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage (30 amendements)
- Proposition de loi N° 585 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2020visant à consolider les outils des collectivités permettant d’ assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Yves Leconte (10 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (10 interventions)
- Loïc Hervé (6 interventions)
- Jérôme Bascher (4 interventions)
- Cyril Pellevat (4 interventions)
- Guy Benarroche (4 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (3 interventions)
- Patrick Chaize (3 interventions)
- Sylviane Noël (3 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Laurence Muller-Bronn (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Jean-Pierre Grand (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Stéphane Ravier (1 intervention)
- Pascal Allizard (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Yves Bouloux (1 intervention)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Laurent Burgoa (1 intervention)
