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2 juillet 2020
Rapport N° 588 (2019-2020)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques
- vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico
- social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid
- 19 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
écrit par Frédérique Puissat rapporteur
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- Texte de la commission mixte paritaire N° 589 (2019-2020), sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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