Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
3 juin 2020
Proposition de loi N° 481 (2019-2020)
adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 100 (2019-2020) 16 juin 2020, sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 130 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19, sur la proposition de loi
- Rapport N° 498 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Texte de la commission N° 499 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19
- Rapport N° 588 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques - vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico - social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid - 19
- Texte de la commission mixte paritaire N° 589 (2019-2020), sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui