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3 juillet 2020
Proposition de résolution N° 593 (2019-2020)
sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence
écrite par Alain Chatillon & Olivier Henno
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 122 (2019-2020) 20 juillet 2020, sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 606 (2019-2020), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 636 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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