15 juillet 2020

Rapport N° 636 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence

écrit par Sophie Primas rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo de Sophie Primas 

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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