8 juillet 2020

Rapport N° 606 (2019-2020)

au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence

écrit par Olivier Henno rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Olivier Henno 

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion