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8 juillet 2020
Projet de loi N° 611 (2019-2020)
organique relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, résultat des travaux de la commission mixte paritaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Documents relatifs
- Texte adopté N° 115 (2019-2020) 1 juillet 2020, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 131 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 517 (2019-2020) organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
- Texte de la commission N° 557 (2019-2020), sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
- Projet de loi N° 655 (2019-2020) organique, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie
- Projet de loi N° 660 (2019-2020) organique, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, résultat des travaux de la commission des affaires sociales
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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