22 juillet 2020

Texte adopté N° 131 (2019-2020)

22 juillet 2020, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’ autonomie, sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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