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16 juin 2020
Projet de loi N° 517 (2019-2020)
organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’ autonomie relatif à la dette sociale et à l'autonomie
M. Le Premier Ministre
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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