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29 juillet 2020
Proposition de loi N° 681 (2019-2020)
visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
écrite par Guillaume Gontard
cosignée par Angèle Préville, Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Christine Prunaud, Esther Benbassa, Laurence Cohen, Marie-Noëlle Lienemann, Michelle Gréaume, Patricia Schillinger, Sophie Taillé-Polian, Éric Bocquet, Éric Gold, Eric Jeansannetas, Fabien Gay, Frédéric Marchand, Jean-Claude Tissot, Jérôme Bignon, Joël Labbé, Pascal Savoldelli, Patrice Joly, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Ronan Dantec & Stéphane Cardenes
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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