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27 août 2020
Proposition de loi N° 689 (2019-2020)
visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
écrite par Hervé Maurey
cosignée par Anne-Marie Bertrand, Annick Billon, Catherine Morin-Desailly, Claudine Thomas, Denise Saint-Pé, Évelyne Perrot, Frédérique Gerbaud, Joëlle Garriaud-Maylam, Lana Tetuanui, Laure Darcos, Michèle Vullien, Sonia de La Provôté, Sylviane Noël, Vivette Lopez, Alain CAZABONNE, Alain Joyandet, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Bonne, Claude Kern, Cyril Pellevat, Daniel Chasseing, Dany Wattebled, Franck Menonville, Hugues Saury, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Luche, Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, Joël Guerriau, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Cigolotti, Pierre Louault, Pierre Médevielle & Stéphane Cardenes
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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