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17 octobre 2019
Texte adopté N° 7 (2019-2020)
17 octobre 2019, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession de la république de macédoine du nord, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Documents associés
Documents relatifs
- Rapport N° 38 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 39 (2019-2020), sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession de la république de macédoine du nord
- Projet de loi N° 676 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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