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9 octobre 2019
Rapport N° 38 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
écrit par Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 676 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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