9 octobre 2019

Texte de la commission N° 39 (2019-2020)

sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’ atlantique nord, sur l’ accession de la république de macédoine du nord autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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