Texte adopté N° 101 (2019-2020)

17 juin 2020, sur le projet de loi organique portant report de l’ élection de six Sénateurs représentant les français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les Sénateurs représentant les français établis hors de France, sur le projet de loi portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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