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16 juin 2020
Rapport N° 513 (2019-2020)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Documents relatifs
- Dossier : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
- Texte adopté N° 101 (2019-2020) 17 juin 2020, sur le projet de loi organique portant report de l’ élection de six Sénateurs représentant les français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les Sénateurs représentant les français établis hors de France, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 473 (2019-2020) organique
- Texte de la commission N° 514 (2019-2020), sur le projet de loi organique
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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