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30 juin 2020
Texte adopté N° 114 (2019-2020)
30 juin 2020, sur la proposition de loi portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 312 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs,
- Rapport N° 465 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 466 (2019-2020), sur la proposition de loi portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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