Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 312 (2019-2020)
portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
écrite par Ronan Le Gleut
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne-Marie Bertrand, Brigitte Lherbier, Catherine Deroche, Catherine Troendle, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Évelyne Renaud-Garabedian, Florence Lassarade, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Vivette Lopez, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Sido, Cédric Perrin, Christophe-André Frassa, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Laurent, Didier Mandelli, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Longuet, Hugues Saury, Jackie Pierre, Jean Bizet, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-François Mayet, Jean-François Rapin, Jean-Marc Boyer, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Jérôme Bascher, Max Brisson, Michel Magras, Michel Raison, Olivier Paccaud, Philippe Mouiller, Pierre Charon, Pierre Cuypers, René Danesi, Robert del Picchia, Sébastien Meurant & Stéphane Piednoir
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Texte adopté N° 114 (2019-2020) 30 juin 2020, sur la proposition de loi portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, sur la proposition de loi
- Rapport N° 465 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 466 (2019-2020), sur la proposition de loi portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui