sur la proposition de loi portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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