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7 octobre 2020
Texte de la commission N° 14 (2020-2021)
sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Conseil économique, social et environnemental
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Conseil économique social et environnemental
- Texte adopté N° 3 (2020-2021) 15 octobre 2020, sur le projet de loi organique, sur le projet de loi
- Rapport N° 13 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 35 (2020-2021) 14 décembre 2020, sur le projet de loi organique, sur le projet de loi
- Rapport N° 97 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Projet de loi N° 98 (2020-2021) organique résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 129 (2020-2021) organique, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 202 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 203 (2020-2021) organique, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi N° 712 (2019-2020)
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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