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28 octobre 2020
Texte de la commission N° 92 (2020-2021)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
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- Rapport N° 91 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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- Projet de loi N° 148 (2020-2021) relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 196 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 204 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 205 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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