9 novembre 2020

Proposition de loi N° 115 (2020-2021)

visant à proroger l’ expérimentation de l’ abaissement du seuil d’ autorisation d’ exploitation commerciale à 400 m ² à paris prévue à l’ article 59 de la loi n ° 2017-257 du 28 février 2017 visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017

Mots-clés

artisanat
commerce
logement
PME
urbanisme

Documents associés

4 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

Avatar par défaut

Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

Avatar par défaut

L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

Avatar par défaut

La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

Avatar par défaut

Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion