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2 décembre 2020
Proposition de loi N° 178 (2020-2021)
adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’ assemblée de guyane entre les sections électorales relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales
- Texte adopté N° 37 (2020-2021) 14 décembre 2020, sur la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l’ Assemblée de guyane entre les sections électorales, sur la proposition de loi
- Rapport N° 206 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 207 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’ assemblée de guyane entre les sections électorales
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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