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8 décembre 2020
Texte de la commission N° 194 (2020-2021)
sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales
- Texte adopté N° 30 (2020-2021) 8 décembre 2020, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 33 (2020-2021) 10 décembre 2020, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 185 (2020-2021)
- Rapport N° 193 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée partielles et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Rapport N° 220 (2020-2021), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique partielles et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte de la commission mixte paritaire N° 221 (2020-2021), sur le projet de loi organique relatif aux délais d’ organisation des élections législatives et Sénatoriales partielles
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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