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Rapport d'information N° 286 (2020-2021)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe entre la première partie de la session ordinaire et la fin de l'année 2020 de cette assemblée
- Sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
écrit par Alain Milon rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 9 bis de celui du Sénat, sur la période courant de février à décembre 2020. Habituellement, la publication de ce document intervient à l'issue de chacune des quatre parties de la session ordinaire de l'APCE. Exceptionnellement, il n'en va pas ainsi cette année, en raison d'un contexte inédit à bien des égards.
En effet, si l'APCE avait pu inaugurer sa session ordinaire annuelle lors de la dernière semaine du mois de janvier 2020, le cours normal de ses travaux a ensuite été totalement interrompu juste après les réunions de son Bureau et de la Commission permanente à Paris, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, les 5 et 6 mars, pour cause d'expansion de la pandémie de coronavirus Covid-19 sur le continent européen.
Pour la première...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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