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28 janvier 2021
Proposition de loi N° 312 (2020-2021)
adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réforme du courtage
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- Texte adopté N° 88 (2020-2021) 1 avril 2021, sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, sur la proposition de loi
- Rapport N° 331 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur la propositionde loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 332 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Rapport N° 441 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 442 (2020-2021), sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’ assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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