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4 février 2021
Rapport N° 341 (2020-2021)
l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
écrit par Agnès Canayer rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Code de la justice pénale des mineurs
- Texte adopté N° 50 (2020-2021) 27 janvier 2021, sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 62 (2020-2021) 16 février 2021, sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 228 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Rapport N° 291 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
- Texte de la commission N° 292 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Texte de la commission mixte paritaire N° 342 (2020-2021), sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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