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Rapport d'information N° 368 (2020-2021)
au nom de la commission des affaires économiques
- Sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne
écrit par Laurent Duplomb rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
, l'importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles mentionnés au premier alinéa du présent article », dans le respect du droit européen.
Ce sont trois avancées majeures armant juridiquement le Gouvernement dans ses contrôles des denrées alimentaires importées.
Toutefois, en pratique, ces instruments ne peuvent avoir toute leur portée s'ils ne sont pas accompagnés de contrôles à l'importation suffisants.
L'Union européenne et les États membres, qui ont la responsabilité de mener des contrôles suffisants pour permettre aux opérateurs de la chaîne alimentaire, responsables de la sécurité de leurs approvisionnements, d'opérer dans un environnement économique et sanitaire satisfaisant, doivent pleinement ériger la souveraineté alimentaire et la sécurité sanitaire de notre continent au rang de priorité publique.
À défaut, la production agricole européenne reculera et les scandales sanitaires sur les denrées...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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